Conditions Générales de Service

1. Acceptation des Conditions

En utilisant les services de Déco Touché, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

Déco Touché offre trois catégories de services:

• Déco Touché: Peinture, rénovation légère, entretien, installation TV murale
• Mobilier: Assemblage, livraison et installation de meubles (IKEA, JYSK, etc.)
• Tech: Développement web, applications, DevOps, maintenance

3. Soumissions et Devis

• Toutes les soumissions sont gratuites et sans engagement
• Les soumissions sont valides pour 30 jours sauf indication contraire
• Les prix incluent une provision pour imprévus (10-20%) clairement indiquée
• Les taxes (TPS et TVQ) sont affichées séparément
• Le prix final peut varier si l'étendue des travaux change

4. Modalités de Paiement

• Un dépôt de 30% est requis à la signature du contrat
• Un paiement de 30% est dû à mi-projet
• Le solde de 40% est payable à la complétion des travaux
• Pour les projets de moins de 500$: paiement à la fin des travaux
• Modes acceptés: Interac, carte de crédit, chèque, comptant
• Les factures impayées portent intérêt à 2% par mois après 30 jours

5. Annulation et Remboursement

• Annulation avant début des travaux: remboursement complet du dépôt moins 50$ de frais administratifs
• Annulation après début des travaux: facturation des travaux complétés et matériaux commandés
• Reporter un rendez-vous: préavis de 48h requis, sans frais
• Report avec moins de 48h de préavis: frais de 50$

6. Garanties

7. Responsabilité

• Déco Touché est assuré pour les dommages causés lors des travaux
• Notre responsabilité est limitée au montant du contrat
• Le client doit signaler tout problème existant avant les travaux
• Nous ne sommes pas responsables des vices cachés des meubles du fabricant
• Pour les services tech: pas de garantie de résultats commerciaux (ventes, trafic)

8. Accès aux Lieux

• Le client doit fournir un accès adéquat aux lieux de travail
• Les espaces de travail doivent être dégagés avant notre arrivée
• Le client est responsable de déplacer les objets de valeur
• Un adulte doit être présent ou accessible pendant les travaux

9. Propriété Intellectuelle

Pour les services Tech: le client devient propriétaire du code source et des livrables une fois le paiement complet effectué. Déco Touché conserve le droit d'utiliser des extraits anonymisés dans son portfolio.

10. Force Majeure

Déco Touché n'est pas responsable des retards ou de l'impossibilité d'exécuter les services en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (pandémie, catastrophes naturelles, grèves, pénuries de matériaux, etc.).

11. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal. Avant toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution à l'amiable.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions: